Conditions générales d'utilisation

APERÇU

Bienvenue chez customyte ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à customyte. customyte gère ce magasin et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). customyte est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y faisant référence (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos magasins en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos magasins sont correctes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos magasins en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles peuvent apparaître sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder au magasin et des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle représentée ou rendue dans nos magasins en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. customyte se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque customyte confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car customyte pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos magasins en ligne peuvent être différents des prix offerts dans les magasins physiques ou dans d'autres magasins en ligne exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter la tarification et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, critiques de produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de customyte, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de customyte, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par customyte.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de customyte sont des marques de commerce de customyte ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de customyte. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être donné accès à des outils client offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites Web tiers que vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU VENDEUR : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre magasin et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

customyte est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont effectués directement avec customyte. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et customyte, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec customyte.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que votre lieu de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de droits d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni ne contiendront de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder et utiliser les Services à des fins licites uniquement. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à customyte, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharm, prétexter, araignée, ramper ou gratter ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE customyte, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, customyte, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉPARGNE, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT PROCURÉ À L'AIDE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS EN CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité customyte, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à la notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées par nos soins sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou préavis.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où customyte a son siège social. Vous et customyte consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue l’acceptation de ces modifications.